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DOCUMENT SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Informations conformes à l'Article 13 du Décret Législatif italien n. 196 du 30 Juin 2003 - Code de protection des données personnelles :
Les données à caractère personnel de la Personne Concernée ayant contacté le Service Clients Ducati seront traitées par le Titulaire du traitement Ducati Motor Holding S.p.A. Société unipersonnelle – Société soumise à la direction et à la coordination de AUDI AG, dont le siège se trouve via Cavalieri Ducati n° 3, Bologne, Italie (ci-après dénommé “Ducati”), et par le Responsable du traitement Linetech Bologna Srl, dont le siège se trouve via Andrea Costa n. 160, Bologna, Italie, de manière automatisée et non automatisée, conformément aux dispositions du Décret Législatif du 30 juin 2003, n° 196 - Code en matière de protection des données à caractère personnel, en vue des finalités suivantes : (i) gestion des rapports avec la Personne Concernée pour lui donner les informations, l'assistance et les services qu'elle requiert, ainsi que pour des analyses statistiques sous forme anonyme. À ces fins exclusives, les données pourront être éventuellement communiquées à des sociétés du groupe Ducati et/ou faisant partie de son réseau de vente et d'assistance (telles que filiales, importateurs, distributeurs, concessionnaires, garages) et/ou à des sociétés conventionnées ou contractuellement liées à Ducati (telles que des sociétés d'assurance), pouvant éventuellement avoir leur siège dans des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne et, dans ce cas, elles seront traitées par lesdits sujets exclusivement pour les finalités indiquées ci-dessus : les données seront communiquées aux Responsables et aux personnes chargées du Traitement désignés par Ducati et par lesdits sujets ; (ii) activités de promotion et d'information commerciale, envoi de matériel publicitaire, réalisation d'études de marché et enquêtes de satisfaction de la part de Ducati et de son réseau de vente et d'assistance. À ces fins, vos données pourront être communiquées par Ducati à des sociétés du groupe Ducati et/ou faisant partie de son réseau de distribution et d'assistance (telles que filiales, importateurs, distributeurs, concessionnaires, garages) et à des sociétés contractuellement liées à Ducati (telles que des sociétés spécialisées dans les études de marché et dans le traitement des données) pouvant éventuellement avoir leur siège dans des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne et, dans ce cas, elles ne seront traitées par celles-ci que pour les finalités indiquées ci-dessus ; les données seront communiquées aux Responsables et aux Préposés chargés du Traitement désignés par Ducati et par lesdits sujets. Quant aux dites finalités et sous réserve de ce qui a été expressément mentionné ci-dessus, les données fournies par la Personne Concernée ne seront pas cédées par Ducati à des sujets tiers et ne seront pas divulguées. La communication des données pour les finalités visées au point (i) est facultative, c.-à-d. qu'elle ne découle pas d'une obligation de loi, mais elle est nécessaire pour recevoir l'assistance, les informations et/ou les services requis ; la non-communication des données indiquées comme "obligatoires" pour lesdites finalités comportera l'impossibilité de recevoir l'assistance, les informations et/ou les services requis. La communication des données pour les finalités visées au point (ii) est facultative, c.-à-d. qu'elle ne découle pas d'une obligation de loi, mais elle est nécessaire pour pouvoir être contactés par Ducati et par son réseau de vente et d'assistance ; la non-communication des données pour ces finalités aura, comme seule conséquence, l'impossibilité d'être contactés par Ducati et par son réseau de vente et d'assistance pour la réalisation d'études de marché et d'enquêtes de satisfaction et de recevoir des informations sur les initiatives commerciales organisées par Ducati, son réseau de vente et d'assistance et leurs partenaires. Les données communiquées par la Personne Concernée pourront être croisées, pour une mise à jour, avec d'autres données légitimement possédées par Ducati et communiquées par la Personne Concernée à d'autres occasions. En votre qualité de Personne Concernée vous bénéficiez des droits visés à l'art. 7 du Décret Législatif du 30 juin 2003, n° 196. Concernant l'exercice de vos droits, ainsi que pour connaître la liste mise à jour des Responsables du Traitement désignés par Ducati, vous pouvez consulter la page/le site www.ducati.com, téléphoner au , au numéro vert 00800 0038 2284 (seulement depuis l'Italie) ou envoyer un message à contact_us@ducati.com, ou un fax au +39-051-6413268. La présente note d'information sera soumise à des mises à jour.

En tant que personne concernée, je confirme avoir lu les renseignements et le texte de la section 7 du décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 et